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Question écrite n° 3140 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 15/11/2022
industrie - Coût de l'énergie pour les TPE PME énergivores - Coût de l'énergie pour les TPE PME énergivores
Question écrite n° 778 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des piscines publiques et privées payantes contre les noyades - Sécurité des piscines publiques et privées payantes contre les noyades
Question écrite n° 16989 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 09/04/2024
produits dangereux - Alerte sur l'utilisation de l'acide glyoxylique dans les produits lissants - Alerte sur l'utilisation de l'acide glyoxylique dans les produits lissants
Question écrite n° 6349 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 14/03/2023
pharmacie et médicaments - Traitement du myélome multiple - Traitement du myélome multiple
Question écrite n° 12066 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 10/10/2023
outre-mer - Instruction des projets de construction en zone naturelle et agricole - Instruction des projets de construction en zone naturelle et agricole
Question écrite n° 4799 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 17/01/2023
transports ferroviaires - Condition de desserte Saintes-Bordeaux - Condition de desserte Saintes-Bordeaux
Question écrite n° 9714 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 04/07/2023
prestations familiales - Extension du CMG aux familles monoparentales d'enfants de moins de 12 ans - Extension du CMG aux familles monoparentales d'enfants de moins de 12 ans
Question écrite n° 5590 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 14/02/2023
professions de santé - Revalorisation de la profession de kinésithérapeute - Revalorisation de la profession de kinésithérapeute
Question écrite n° 11110 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 05/09/2023
patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine religieux catholique français - Sauvegarde du patrimoine religieux catholique français
Question au Gouvernement n° 1138 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 27/09/2023
impôts locaux - HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈRE - HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈRE