Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 532 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 02/08/2022; médecine - Multiplication des demandes de certificats médicaux - Multiplication des demandes de certificats médicaux
Question au Gouvernement n° 1617 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 28/02/2024; consommation - Origine-score - Origine-score
Question orale sans débat n° 681 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 19/03/2024; outre-mer - Incitations fiscales pour le logement à La Réunion - Incitations fiscales pour le logement à La Réunion
Question écrite n° 5308 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 07/02/2023; étrangers - Aides allouées aux familles accueillant des réfugiés ukrainiens - Aides allouées aux familles accueillant des réfugiés ukrainiens
Question écrite n° 44 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 12/07/2022; élections et référendums - Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections - Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections
Question écrite n° 11554 de Mme Lysiane Métayer: Date de dépôt : 26/09/2023; enseignement supérieur - Égalité de traitement des enseignants dans le supérieur - Égalité de traitement des enseignants dans le supérieur
Question écrite n° 6398 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 14/03/2023; sécurité routière - Recrudescence des accidents de la route - Recrudescence des accidents de la route
Question au Gouvernement n° 1453 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 14/12/2023; famille - Accompagnement des parents défaillants - Accompagnement des parents défaillants
Question écrite n° 3220 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 15/11/2022; transports ferroviaires - Réduction des trajets en train entre Perpignan et Barcelone - Réduction des trajets en train entre Perpignan et Barcelone
Question écrite n° 14452 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 23/01/2024; étrangers - Titre de séjour « étranger malade » - Titre de séjour « étranger malade »