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- Question écrite n° 16569 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes âgées - Disparité des taux d'encadrement dans les Ehpad - Disparité des taux d'encadrement dans les Ehpad
- Question écrite n° 15920 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 12/03/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalisation des rentes de maladies professionnelles (pesticides) - Fiscalisation des rentes de maladies professionnelles (pesticides)
- Question écrite n° 15446 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 20/02/2024
- logement - DPE : modification du coefficient charbon appliquée sur le chauffage électrique - DPE : modification du coefficient charbon appliquée sur le chauffage électrique
- Question écrite n° 18177 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- prestations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
- Question écrite n° 17671 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sang et organes humains - Politique ambitieuse de collecte du plasma - Politique ambitieuse de collecte du plasma
- Question écrite n° 17542 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 07/05/2024
- biodiversité - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
- Question écrite n° 16643 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
- Question écrite n° 16817 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 02/04/2024
- services publics - Dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration - Dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration
- Question écrite n° 18097 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 15173 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
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