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- Question écrite n° 6729 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement technique et professionnel - Non à la suppression de l'enseignement de technologie - Non à la suppression de l'enseignement de technologie
- Question écrite n° 15788 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 05/03/2024
- consommation - « Chariots mystères » et respect des droits des consommateurs - « Chariots mystères » et respect des droits des consommateurs
- Question au Gouvernement n° 1266 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 01/11/2023
- politique extérieure - Situation au Proche-Orien - Situation au Proche-Orien
- Question au Gouvernement n° 1625 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 06/03/2024
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- Question écrite n° 6048 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 6708 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 28/03/2023
- eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 5464 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 14/02/2023
- élus - Quel diffusion de bilan pour un maire sortant non candidat à sa réélection ? - Quel diffusion de bilan pour un maire sortant non candidat à sa réélection ?
- Question écrite n° 9338 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 5906 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 28/02/2023
- animaux - Avenir des animaux non domestiques présentés au public - Avenir des animaux non domestiques présentés au public
- Question écrite n° 61 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
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