40987 résultats trouvés
- Amendement n° 1699 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 703
- Date de dépôt : 06/01/2025
- Amendement de Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Jeanbrun, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Forissier, M. Bony et Mme Corneloup - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
- Amendement n° 369 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, Mme Mesmeur, M. Le Coq et M. Laisney - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 1945 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Dive - Article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 179 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 10/01/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 175 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 350 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Maximi et Mme Nosbé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 177 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 391 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Midy, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, Mme Thevenot, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour et Mme Miller - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 3 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
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