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Question écrite n° 8065 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 16/05/2023; pharmacie et médicaments - Utilisation du cannabis médical - Utilisation du cannabis médical
Question écrite n° 9379 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 27/06/2023; formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 6738 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 28/03/2023; établissements de santé - Transfert du centre oncologique du Mittan - Transfert du centre oncologique du Mittan
Question écrite n° 7778 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 09/05/2023; eau et assainissement - Améliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Améliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
Question écrite n° 8956 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 13/06/2023; pouvoir d'achat - Explosion des prix alimentaires - Explosion des prix alimentaires
Dossier législatif - Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Dossier législatif - Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Dossier législatif - Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Texte adopté n° 311 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)