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- Question écrite n° 12383 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 24/10/2023
- gendarmerie - Création d'une brigade de gendarmerie mobile à Sergines - Création d'une brigade de gendarmerie mobile à Sergines
- Question écrite n° 2796 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 01/11/2022
- personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires - Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires
- Question écrite n° 2320 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement : aides et prêts - La fin du dispositif « Pinel » et le mécanisme qui lui succèdera - La fin du dispositif « Pinel » et le mécanisme qui lui succèdera
- Question écrite n° 1156 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/09/2022
- discriminations - Contrôle discriminatoire du respect des mesures sanitaires - Contrôle discriminatoire du respect des mesures sanitaires
- Question écrite n° 16944 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 09/04/2024
- lieux de privation de liberté - Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté - Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté
- Question écrite n° 7681 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 02/05/2023
- logement - Hausses des loyers et des charges locatives, il faut agir maintenant ! - Hausses des loyers et des charges locatives, il faut agir maintenant !
- Question écrite n° 14686 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 30/01/2024
- lieux de privation de liberté - Atteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet - Atteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet
- Question écrite n° 9232 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports - Mise en place d'un « tarif diaspora » dans le cadre de la continuité territorial - Mise en place d'un « tarif diaspora » dans le cadre de la continuité territorial
- Question écrite n° 5121 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 31/01/2023
- logement - Fonds de réserve grand froid - Fonds de réserve grand froid
- Question écrite n° 1240 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/09/2022
- police - Futurs équipements des gardes champêtres - Futurs équipements des gardes champêtres
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