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- Question écrite n° 3708 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/12/2022
- commerce et artisanat - Bouclier tarifaire pour les cafetiers-buralistes - Bouclier tarifaire pour les cafetiers-buralistes
- Question écrite n° 189 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 19/07/2022
- santé - Dialyse à domicile - Dialyse à domicile
- Question écrite n° 17601 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Tarification des hopitaux et des cliniques privés - Tarification des hopitaux et des cliniques privés
- Question écrite n° 16251 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- consommation - Responsabilité des plateformes - Responsabilité des plateformes
- Question écrite n° 3670 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 06/12/2022
- agriculture - Usage du captane en agriculture - Usage du captane en agriculture
- Question écrite n° 11893 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/10/2023
- recherche et innovation - Projet scientifique Manhattan - Projet scientifique Manhattan
- Question écrite n° 16552 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 26/03/2024
- maladies - Reconnaissance de la maladie à corps de Lewy - Reconnaissance de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 7473 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 25/04/2023
- assurance invalidité décès - Cumul d'activité et retraite pour invalidité - Cumul d'activité et retraite pour invalidité
- Question écrite n° 11531 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 26/09/2023
- économie sociale et solidaire - Baisse du soutien de l'État aux TZCLD - Baisse du soutien de l'État aux TZCLD
- Question écrite n° 9193 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 20/06/2023
- pouvoir d'achat - Lutte contre l'inflation touchant les produits de première nécessité en Corse - Lutte contre l'inflation touchant les produits de première nécessité en Corse
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