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- Question écrite n° 6954 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- impôts locaux - Taxe foncière pour les personnes fragiles de condition modeste - Taxe foncière pour les personnes fragiles de condition modeste
- Question écrite n° 1062 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
- outre-mer - Délégation de l'autorité parentale à Mayotte - Délégation de l'autorité parentale à Mayotte
- Question écrite n° 704 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 09/08/2022
- Internet - Cybercriminalité - Cybercriminalité
- Question écrite n° 2184 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 11/10/2022
- transports routiers - Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public - Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public
- Question écrite n° 11573 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Soutenir l'artisanat face à la baisse des NPEC des contrats d'apprentissage - Soutenir l'artisanat face à la baisse des NPEC des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 13896 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 19/12/2023
- médecine - Exercice libéral de la médecine en Corse - Exercice libéral de la médecine en Corse
- Question écrite n° 9048 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 20/06/2023
- collectivités territoriales - Restitution des crédits accordés par l'État dans le cadre de la DETR - Restitution des crédits accordés par l'État dans le cadre de la DETR
- Question écrite n° 16936 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- institutions sociales et médico sociales - Pérennité des ESSMS publics oeuvrant dans le domaine du handicap - Pérennité des ESSMS publics oeuvrant dans le domaine du handicap
- Question écrite n° 4960 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/01/2023
- professions de santé - Moyens donnés aux centres de santé infirmiers - Moyens donnés aux centres de santé infirmiers
- Question écrite n° 8700 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 06/06/2023
- professions de santé - Généralisation du bilan des soins infirmiers - Généralisation du bilan des soins infirmiers
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