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- Question écrite n° 11968 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 10/10/2023
- communes - Durée du mandat de maire dans le contexte des élections municipales de 2020 - Durée du mandat de maire dans le contexte des élections municipales de 2020
- Question écrite n° 576 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 02/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Intelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d'accès payant - Intelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d'accès payant
- Question écrite n° 5911 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/02/2023
- assurance complémentaire - Élargissement du refus à la souscription de mutuelle d'entreprise - Élargissement du refus à la souscription de mutuelle d'entreprise
- Question écrite n° 4770 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 3380 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question orale sans débat n° 604 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 360 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- santé - Manque de précisions dans les modalités d'obtention du pass vaccinal - Manque de précisions dans les modalités d'obtention du pass vaccinal
- Question écrite n° 9481 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 27/06/2023
- transports ferroviaires - Lignes de trains de nuit vers le Sud-Ouest - Lignes de trains de nuit vers le Sud-Ouest
- Question écrite n° 3331 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 22/11/2022
- immigration - Migrants en camp de vacances : combien coûte cette mauvaise plaisanterie ? - Migrants en camp de vacances : combien coûte cette mauvaise plaisanterie ?
- Question écrite n° 541 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 02/08/2022
- personnes âgées - Délai de traitement du dossier de demande d'Aspa - Délai de traitement du dossier de demande d'Aspa
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