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- Question écrite n° 17962 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Réclamations des kinésithérapeutes - Réclamations des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 15065 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 13/02/2024
- élections et référendums - Validité des opérations de consultation des électeurs par les collectivités - Validité des opérations de consultation des électeurs par les collectivités
- Question écrite n° 17738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- drogue - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
- Question écrite n° 15364 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- énergie et carburants - Difficultés liées au bouclier tarifaire - Difficultés liées au bouclier tarifaire
- Question écrite n° 17972 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- propriété intellectuelle - Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteur - Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteur
- Question écrite n° 17703 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC)
- Question écrite n° 15774 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie du producteur et écocontribution dans le bâtiment - Responsabilité élargie du producteur et écocontribution dans le bâtiment
- Question écrite n° 17964 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Situation précaire des infirmiers libéraux - Situation précaire des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 16725 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 02/04/2024
- impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ? - Quelle révolution fiscale pour la France ?
- Question écrite n° 18081 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Projet de décret de gestion du corps des agrégés - Projet de décret de gestion du corps des agrégés
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