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- Question écrite n° 15990 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 12/03/2024
- défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands - Sécurité des informations transmises aux Allemands
- Question écrite n° 16914 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 09/04/2024
- entreprises - Plan de licenciement Air Liquide - VitalAire - Plan de licenciement Air Liquide - VitalAire
- Question écrite n° 18180 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 17559 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 16858 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 15699 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine - Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine
- Question écrite n° 17355 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des jeunes en situation de handicap - Prise en charge des jeunes en situation de handicap
- Question écrite n° 16546 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 26/03/2024
- logement - Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien - Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien
- Question écrite n° 17334 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 23/04/2024
- impôts et taxes - Fiscalité des locations meublées de tourisme de courte durée - Fiscalité des locations meublées de tourisme de courte durée
- Question écrite n° 15227 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/02/2024
- sécurité routière - Réforme du code la route - Réforme du code la route
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