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Question écrite n° 2682 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/11/2022
commerce et artisanat - Précarité énergétique des PME - Précarité énergétique des PME
Question écrite n° 2507 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 25/10/2022
entreprises - Aides énergétiques pour les entreprises : bouclier tarifaire et tarif réglementé - Aides énergétiques pour les entreprises : bouclier tarifaire et tarif réglementé
Question écrite n° 10876 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 15/08/2023
collectivités territoriales - Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires - Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires
Question au Gouvernement n° 1069 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 12/07/2023
enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question écrite n° 332 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 26/07/2022
professions de santé - Caractère expérimental de l'ouverture de la primo-prescription aux IPA - Caractère expérimental de l'ouverture de la primo-prescription aux IPA
Question écrite n° 12510 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 31/10/2023
communes - Réintégration des dépenses d'aménagement des terrains dans l'assiette du FCTVA - Réintégration des dépenses d'aménagement des terrains dans l'assiette du FCTVA
Question écrite n° 14401 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 23/01/2024
consommation - Anomalies dans la composition et l'étiquetage des beurres - Anomalies dans la composition et l'étiquetage des beurres
Question écrite n° 3447 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 22/11/2022
tourisme et loisirs - La présence obligatoire de pharmacie communale menace les stations de tourisme - La présence obligatoire de pharmacie communale menace les stations de tourisme
Question au Gouvernement n° 448 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 18/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 18146 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 28/05/2024
médecine - Solutions face aux déserts médicaux - Solutions face aux déserts médicaux