Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13184 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 21/11/2023; traités et conventions - Urgence d'une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France - Urgence d'une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France
Question écrite n° 15309 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 20/02/2024; bois et forêts - Effectifs de l'ONF - Effectifs de l'ONF
Question orale sans débat n° 560 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 06/02/2024; formation professionnelle et apprentissage - Politique de soutien aux investissements des CFA par les OPCO - Politique de soutien aux investissements des CFA par les OPCO
Question écrite n° 814 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 09/08/2022; pharmacie et médicaments - Déremboursement de médicaments traitant la maladie d'Alzheimer - Déremboursement de médicaments traitant la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 1332 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 20/09/2022; énergie et carburants - Le prix des granulés de bois - Le prix des granulés de bois
Question au Gouvernement n° 1806 de M. Gilles Le Gendre: Date de dépôt : 01/05/2024; collectivités territoriales - Projet d’autonomie de la Corse - Projet d’autonomie de la Corse
Question écrite n° 11916 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 03/10/2023; télécommunications - Défaillances modèle de « gestion STOC » - Défaillances modèle de « gestion STOC »
Question écrite n° 9322 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 27/06/2023; élections et référendums - Parrainage des candidats à l'élection présidentielle - Parrainage des candidats à l'élection présidentielle
Question écrite n° 5192 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 31/01/2023; secteur public - Gouvernance de l'IN Groupe - Gouvernance de l'IN Groupe
Question au Gouvernement n° 728 de Mme Claire Guichard: Date de dépôt : 05/04/2023; enseignement supérieur - RÉFORME DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX - RÉFORME DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX