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Question au Gouvernement n° 747 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 05/04/2023
fin de vie et soins palliatifs - PLAN DÉCENNAL NATIONAL DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR ET DES SOINS PALLIATIFS - PLAN DÉCENNAL NATIONAL DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR ET DES SOINS PALLIATIFS
Question au Gouvernement n° 185 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 20/10/2022
enseignement technique et professionnel - RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL - RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Question écrite n° 15744 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 27/02/2024
sports - Concurrence déloyale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence déloyale des moniteurs de ski étrangers
Question écrite n° 2281 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 18/10/2022
étrangers - Création d'un fichier des bénéficiaires de l'AME - Création d'un fichier des bénéficiaires de l'AME
Question écrite n° 7969 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement supérieur - Formation des jeunes professionnels de santé à la gestion comptable - Formation des jeunes professionnels de santé à la gestion comptable
Question écrite n° 7574 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 25/04/2023
médecine - Formation des médecins généralistes à la maîtrise de stage - Formation des médecins généralistes à la maîtrise de stage
Question écrite n° 1644 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 27/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Récidivistes, étrangers : quels sont les profils des auteurs de viols en France? - Récidivistes, étrangers : quels sont les profils des auteurs de viols en France?
Question écrite n° 13257 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 28/11/2023
entreprises - La numérisation de la justice - La numérisation de la justice
Question écrite n° 10058 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 18/07/2023
assurance complémentaire - La situation d'Aesio mutuelle - La situation d'Aesio mutuelle
Question écrite n° 7726 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 02/05/2023
sécurité des biens et des personnes - La nécessité de moyens dignes aux sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône. - La nécessité de moyens dignes aux sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône.