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Question écrite n° 12574 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 31/10/2023
outre-mer - Demande de baisse du coût du carburant - Demande de baisse du coût du carburant
Question écrite n° 17341 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 23/04/2024
logement - JO : spéculation sur le logement et expulsions - JO : spéculation sur le logement et expulsions
Question écrite n° 7801 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/05/2023
établissements de santé - Privatisation des parkings de l'hôpital public - Privatisation des parkings de l'hôpital public
Question écrite n° 9162 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 20/06/2023
médecine - Sur la pénurie de médecins traitants - Sur la pénurie de médecins traitants
Question écrite n° 4989 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 24/01/2023
transports routiers - Aide ciblée pour les transporteurs routiers - Aide ciblée pour les transporteurs routiers
Question écrite n° 8440 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 30/05/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimRenov - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimRenov
Question écrite n° 1948 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 04/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Politique de prévention des noyades dans les piscines publiques - Politique de prévention des noyades dans les piscines publiques
Question écrite n° 4896 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 24/01/2023
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation du personnel médico-social lié au handicap - Revalorisation du personnel médico-social lié au handicap
Question écrite n° 12515 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 31/10/2023
cycles et motocycles - Bonus écologique et prime à la conversion / Véhicules achetés hors UE - Bonus écologique et prime à la conversion / Véhicules achetés hors UE
Question écrite n° 15767 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 05/03/2024
assurance maladie maternité - Dématérialisation des échanges avec la CPAM - Dématérialisation des échanges avec la CPAM