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Question au Gouvernement n° 1113 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 19/07/2023
taxe sur la valeur ajoutée - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA TVA - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA TVA
Question écrite n° 16447 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 26/03/2024
chambres consulaires - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 3982 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 13/12/2022
établissements de santé - Manque de personnel au centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan - Manque de personnel au centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan
Question orale sans débat n° 630 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 27/02/2024
transports routiers - Echangeur A21 - Echangeur A21
Question écrite n° 10914 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 15/08/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Répartition des recettes totales de TVA - Répartition des recettes totales de TVA
Question écrite n° 15353 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 20/02/2024
économie sociale et solidaire - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite n° 11795 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 03/10/2023
fonctionnaires et agents publics - Remboursement de l'activité physique adaptée et statut des enseignants en APA - Remboursement de l'activité physique adaptée et statut des enseignants en APA
Question écrite n° 6639 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 21/03/2023
services à la personne - Salaires impayés - Assistantes maternelles - Salaires impayés - Assistantes maternelles
Question orale sans débat n° 377 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 06/06/2023
établissements de santé - Problématiques du centre hospitalier de Fismes - Problématiques du centre hospitalier de Fismes
Question écrite n° 16348 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Difficultés financières des professionnels de santé de l'association Asalée - Difficultés financières des professionnels de santé de l'association Asalée