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- Date de dépôt : 20/02/2024
- pharmacie et médicaments - Obligation vaccinale sur les bébés - Obligation vaccinale sur les bébés
- Question écrite n° 13394 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 15503 de M. Alexis Corbière
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- Question écrite n° 5379 de Mme Laure Lavalette
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- Question écrite n° 7402 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 14248 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 02/01/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Verdissement des flottes dans le secteur de livraison expresse à domicile - Verdissement des flottes dans le secteur de livraison expresse à domicile
- Question au Gouvernement n° 1113 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 19/07/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA TVA - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA TVA
- Question écrite n° 16447 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- chambres consulaires - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
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