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Question écrite n° 18615 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 9071 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 20/06/2023
élevage - Les difficultés que rencontrent les éleveurs ovins français - Les difficultés que rencontrent les éleveurs ovins français
Question écrite n° 5142 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 31/01/2023
outre-mer - Pension de retraite à La Réunion - Pension de retraite à La Réunion
Question écrite n° 2655 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 01/11/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants - Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 12333 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 24/10/2023
économie sociale et solidaire - Financement des projets « territoires zéro chômage de longue durée » - Financement des projets « territoires zéro chômage de longue durée »
Question orale sans débat n° 403 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 21/11/2023
politique extérieure - Déclassification des documents de l'affaire Sankara - Déclassification des documents de l'affaire Sankara
Question écrite n° 13037 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/11/2023
emploi et activité - Emploi des jeunes des quartiers populaires en Sarthe - Emploi des jeunes des quartiers populaires en Sarthe
Question orale sans débat n° 276 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 04/04/2023
logement - Augmentation des charges locatives - Augmentation des charges locatives
Question écrite n° 859 de Mme Anne-Sophie Frigout
Date de dépôt : 16/08/2022
laïcité - Sanctions pour les mosquées soutenant des islamistes - Sanctions pour les mosquées soutenant des islamistes
Question orale sans débat n° 164 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 31/01/2023
énergie et carburants - Permis d'exploitation du gaz de couche en Lorraine - Permis d'exploitation du gaz de couche en Lorraine