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Question au Gouvernement n° 1870 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 22/05/2024
syndicats - Mouvement social à la SNCF - Mouvement social à la SNCF
Question écrite n° 6627 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 21/03/2023
sang et organes humains - Versement de l'ASPA aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d'origine - Versement de l'ASPA aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d'origine
Question écrite n° 59 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 12/07/2022
fonctionnaires et agents publics - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19 - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19
Question écrite n° 15349 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 20/02/2024
dépendance - Jeunes aidants - Jeunes aidants
Question écrite n° 12670 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 07/11/2023
dépendance - Projet de loi sur le grand âge - Projet de loi sur le grand âge
Question écrite n° 7022 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 04/04/2023
professions judiciaires et juridiques - Retards de paiement des interprètes judiciaires - Retards de paiement des interprètes judiciaires
Question écrite n° 10430 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 25/07/2023
outre-mer - L'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux - L'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux
Question écrite n° 756 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 09/08/2022
professions et activités sociales - Invisibles du Ségur - Invisibles du Ségur
Question écrite n° 5811 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 21/02/2023
médecine - Certificats médicaux - mesures concrètes - temps réduit passé par les médecins - Certificats médicaux - mesures concrètes - temps réduit passé par les médecins
Question écrite n° 12771 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 07/11/2023
transports ferroviaires - Strasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket - Strasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket