Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6436 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 21/03/2023; assurance invalidité décès - Décret - pension d'invalidité - Décret - pension d'invalidité
Question au Gouvernement n° 1512 de M. André Villiers: Date de dépôt : 24/01/2024; agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
Question écrite n° 18618 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 11/06/2024; personnes handicapées - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires
Question écrite n° 10544 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 01/08/2023; banques et établissements financiers - Règlementation bancaire et usurpation d'identité - Règlementation bancaire et usurpation d'identité
Question écrite n° 2895 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 08/11/2022; assurance maladie maternité - Cumul indemnités journalières maladie et pension vieillesse depuis 01/01/2021 - Cumul indemnités journalières maladie et pension vieillesse depuis 01/01/2021
Question au Gouvernement n° 1111 de M. Sébastien Peytavie: Date de dépôt : 19/07/2023; énergie et carburants - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
Question écrite n° 15419 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 20/02/2024; fonctionnaires et agents publics - Compte professionnel de prévention (C2P) - Compte professionnel de prévention (C2P)
Question écrite n° 18593 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 11/06/2024; maladies - Rétinoschisis - Rétinoschisis
Question écrite n° 11270 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 12/09/2023; personnes handicapées - Requalification de l'habitat inclusif en établissement recevant du public (ERP) - Requalification de l'habitat inclusif en établissement recevant du public (ERP)
Question écrite n° 1878 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 04/10/2022; pauvreté - Enfants victimes de grande pauvreté - Enfants victimes de grande pauvreté