Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 896 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 23/08/2022; communes - Difficultés de l'application du Zéro Artificialisation Nette - Difficultés de l'application du Zéro Artificialisation Nette
Question écrite n° 8128 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 23/05/2023; agriculture - Mise en place protection cidre français à l'échelle de l'UE - Mise en place protection cidre français à l'échelle de l'UE
Question écrite n° 11981 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 10/10/2023; dépendance - Mode de calcul du forfait global dépendance - Mode de calcul du forfait global dépendance
Question au Gouvernement n° 388 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 15/12/2022; médecine - LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX - LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX
Question écrite n° 13661 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 12/12/2023; fonction publique hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
Question écrite n° 18642 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 11/06/2024; politique sociale - Nettoyage social du fait des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris - Nettoyage social du fait des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris
Question au Gouvernement n° 975 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 14/06/2023; sécurité des biens et des personnes - SÉCURITÉ DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - SÉCURITÉ DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
Question écrite n° 17779 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 14/05/2024; logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
Question écrite n° 6436 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 21/03/2023; assurance invalidité décès - Décret - pension d'invalidité - Décret - pension d'invalidité
Question au Gouvernement n° 1512 de M. André Villiers: Date de dépôt : 24/01/2024; agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs