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- Question écrite n° 16933 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 09/04/2024
- impôts et taxes - Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen - Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen
- Question écrite n° 4154 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/12/2022
- commerce et artisanat - Aider les boulangers frappés par la hausse des prix de l'énergie - Aider les boulangers frappés par la hausse des prix de l'énergie
- Question écrite n° 16621 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Inflammabilité des batteries lithium - Inflammabilité des batteries lithium
- Question écrite n° 18045 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 28/05/2024
- bois et forêts - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
- Question écrite n° 4168 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 20/12/2022
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
- Question écrite n° 5519 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 14/02/2023
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des Ehpad et Marpa - Difficultés financières des Ehpad et Marpa
- Question orale sans débat n° 203 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 28/02/2023
- retraites : régime général - Situation dramatique des Carsat - Situation dramatique des Carsat
- Question écrite n° 8012 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour personnes à revenus modestes - Exonération de taxe foncière pour personnes à revenus modestes
- Question écrite n° 13700 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/12/2023
- Mutualité sociale agricole - Nécessité d'élargir les accords du Ségur aux travailleurs sociaux des MSA - Nécessité d'élargir les accords du Ségur aux travailleurs sociaux des MSA
- Question au Gouvernement n° 1208 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 18/10/2023
- enseignement - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
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