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- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 15879 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 12384 de Mme Sandra Regol
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- Question écrite n° 3903 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 2964 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 08/11/2022
- fonction publique territoriale - Mise en place d'un treizième mois dans la fonction publique territoriale - Mise en place d'un treizième mois dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 6712 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 28/03/2023
- énergie et carburants - Fin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels - Fin énergies fossiles - mix énergétique - logements collectifs et individuels
- Question écrite n° 18229 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 28/05/2024
- travail - Contre la répression syndicale chez InVivo, le Gouvernement doit se positionner - Contre la répression syndicale chez InVivo, le Gouvernement doit se positionner
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