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- Question écrite n° 5664 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/04/2025
- agriculture - Réévaluation annuelle des fermages - Réévaluation annuelle des fermages
- Question écrite n° 5735 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- entreprises - Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024 - Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
- Question écrite n° 5715 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat - Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat
- Question écrite n° 5729 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement agricole - Financement des établissements du CNEAP - Financement des établissements du CNEAP
- Question écrite n° 5678 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Vente des animaux domestiques en animalerie - Vente des animaux domestiques en animalerie
- Question écrite n° 5701 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- consommation - Éditeurs utilisant des numéros surtaxés - Éditeurs utilisant des numéros surtaxés
- Question écrite n° 5705 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- discriminations - Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires - Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
- Question écrite n° 5706 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- discriminations - Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires - Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires
- Question écrite n° 5675 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Question écrite n° 5707 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- discriminations - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires
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