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Amendement n° 804 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 15/07/2022; Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 436 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 15/07/2022; Amendement de M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Forissier et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 988 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 15/07/2022; Amendement de M. Pauget - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 586 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 15/07/2022; Amendement de M. Viry, Mme Bonnivard, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Dalloz et Mme Anthoine - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 440 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 15/07/2022; Amendement de M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Forissier et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 439 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 15/07/2022; Amendement de M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Forissier et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 593 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 15/07/2022; Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 765 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 15/07/2022; Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 798 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 15/07/2022; Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 1117 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 15/07/2022; Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)