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- Question écrite n° 4579 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- entreprises - Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité - Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité
- Question au Gouvernement n° 699 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/03/2023
- ordre public - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE
- Question écrite n° 12590 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 31/10/2023
- politique extérieure - Déclarations du Président de la République en Israël - Déclarations du Président de la République en Israël
- Question écrite n° 17640 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 07/05/2024
- personnes handicapées - Financement du CNRTC/LA - Financement du CNRTC/LA
- Question écrite n° 13082 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 21/11/2023
- institutions sociales et médico sociales - Régime fiscal des Ehpad publics - Régime fiscal des Ehpad publics
- Question au Gouvernement n° 912 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 31/05/2023
- climat - CHANGEMENT CLIMATIQUE - CHANGEMENT CLIMATIQUE
- Question écrite n° 17986 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports - Sécurité dans les transports
- Question écrite n° 1609 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 27/09/2022
- pouvoir d'achat - Déblocage anticipé total PERCO - Mesures d'urgence protection du pouvoir d'achat - Déblocage anticipé total PERCO - Mesures d'urgence protection du pouvoir d'achat
- Question écrite n° 3715 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/12/2022
- commerce et artisanat - Situation économique des boulangers. - Situation économique des boulangers.
- Question écrite n° 6259 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/03/2023
- énergie et carburants - Panneaux photovoltaïques - Panneaux photovoltaïques
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