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- Question orale sans débat n° 50 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 29/11/2022
- transports ferroviaires - Investissements de l'État en matière ferroviaire - Investissements de l'État en matière ferroviaire
- Question écrite n° 12926 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/11/2023
- politique sociale - Conditionnement du RSA - Conditionnement du RSA
- Question écrite n° 14949 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 06/02/2024
- professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires - Formation des futurs assistants dentaires
- Question écrite n° 8704 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 06/06/2023
- professions de santé - Ouverture négociations pour les infirmiers diplômés d'État libéraux - Ouverture négociations pour les infirmiers diplômés d'État libéraux
- Question écrite n° 7531 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 25/04/2023
- femmes - Lutte contre le proxénétisme dans les salons de massage - Lutte contre le proxénétisme dans les salons de massage
- Question écrite n° 18 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/07/2022
- pharmacie et médicaments - Niveau de qualification des pharmaciens dans les PUI des SDIS - Niveau de qualification des pharmaciens dans les PUI des SDIS
- Question écrite n° 10871 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 15/08/2023
- associations et fondations - Écriture inclusive et conditions d'attribution des subventions publiques - Écriture inclusive et conditions d'attribution des subventions publiques
- Question écrite n° 3827 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 06/12/2022
- produits dangereux - Réglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby - Réglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby
- Question écrite n° 7615 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 25/04/2023
- transports - Effectivité du service minimum dans les transports publics - Effectivité du service minimum dans les transports publics
- Question écrite n° 11568 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Absence de données relatives à la fin de vie - Absence de données relatives à la fin de vie
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