Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7298 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 10/06/2025; animaux - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
Question écrite n° 7306 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 10/06/2025; assurance maladie maternité - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
Question écrite n° 7286 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie - Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 7450 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
N° 1551 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer)
N° 1532 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
Amendement n° 1 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Laussucq - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question écrite n° 7386 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 10/06/2025; institutions sociales et médico sociales - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
Question orale sans débat n° 395 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 10/06/2025; fonctionnaires et agents publics - Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse - Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
Amendement n° 19 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)