44174 résultats trouvés
- Amendement n° 1520 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Boucard - Après l'article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 1521 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Henriet - Après l'article 21 TER - Adopté
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- Amendement n° 1519 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Boucard - Après l'article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 3 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
- Amendement n° 1 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
- Amendement n° 2 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
- Amendement n° 1518 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
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- N° 1180 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- N° 1182 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- Amendement n° 4 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Liger, M. Taite, M. Boucard, M. Portier, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Breton et Mme Bazin-Malgras - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
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