Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 217 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 27/11/2024; finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
Question au Gouvernement n° 213 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 27/11/2024; finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
N° 636 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Question au Gouvernement n° 224 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 27/11/2024; politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal - Arrestation de Boualem Sansal
Question au Gouvernement n° 216 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 27/11/2024; immigration - Naufrages dans la Manche - Naufrages dans la Manche
Question au Gouvernement n° 225 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 27/11/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question au Gouvernement n° 221 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 27/11/2024; politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal - Arrestation de Boualem Sansal
Question au Gouvernement n° 211 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 27/11/2024; politique extérieure - Exécution des mandats de la Cour pénale internationale - Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
Question au Gouvernement n° 223 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 27/11/2024; enfants - Fraude fiscale à la résidence principale - Fraude fiscale à la résidence principale
Question au Gouvernement n° 218 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 27/11/2024; aide aux victimes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles