65967 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
- Dossier législatif - Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
- Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
- Dossier législatif - Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Dossier législatif - Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
- Dossier législatif - Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Dossier législatif - Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Dossier législatif - La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats