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Amendement n° 49 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, M. Boucard, M. Breton, M. Ceccoli, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Taite, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 47 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 20 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Rolland et M. Lepers - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 48 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Ray - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 37 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Colombani, M. Bataille, M. Warsmann, M. Lenormand, M. Mazaury et M. Serva - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 63 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Le Fur, M. Bony et M. Lacombe - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 32 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Viry et M. Bataille - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 39 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 60 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Ceccoli, M. Lacombe, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Bony et M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 42 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)