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Question écrite n° 6442 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 06/05/2025
examens, concours et diplômes - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 6411 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 06/05/2025
commerce et artisanat - Nouvelle réglementation sur les emballages (REP) - Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)
Question écrite n° 6466 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 06/05/2025
mort et décès - Pratique de l'humusation en France - Pratique de l'humusation en France
Question écrite n° 6387 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 06/05/2025
animaux - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
Question écrite n° 6421 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Mise en oeuvre de la filière REP PMCB - Mise en oeuvre de la filière REP PMCB
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 mai 2025
Date de séance : 05/05/2025
  1. 1. Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental
  2. 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 05/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Béal, président de Vencorex, et M. Julien Parmentier, directeur des ressources humaines
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 05/05/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accès aux matières premières stratégiques pour l'industrie, réunissant :
  2. Mme Catherine Lagneau, présidente du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
  3. M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (DIAMMS)
  4. M. Philippe Varin, président de la Chambre de commerce internationale, ancien président du directoire du groupe PSA Peugeot Citroën, ancien président du conseil d'administration d'Areva, auteur du rapport Sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales remis au Gouvernement en janvier 2022
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 05/05/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des cabinets de conseil aux entreprises et aux salariés
  2. - M. Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, Mme Estelle Sauvat, directrice générale, et M. Olivier Guillou, directeur associé
  3. - M. Jean-Marie Michelucci, directeur de Cidecos, M. Lilian Brissaud, directeur des missions économiques, et M. Erwan Jaffrès, responsable des études « santé, sécurité et conditions de travail »
  4. - M. Matthieu Bidaine, directeur de Syndex, et M. Paul Motte, responsable des activités « licenciement et restructuration »
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/05/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 1021) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).