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Amendement n° 2240 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de Mme Duby-Muller, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier et M. Ceccoli - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 298 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de M. Colombani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 311 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de M. Latombe - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 300 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de Mme Brulebois - Article 4 - Tombé
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Amendement n° 321 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de Mme Battistel - Article 6 - Tombé
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Amendement n° 319 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de M. Califer - Après l'article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 310 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de Mme Brulebois - Article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 309 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de Mme Brulebois - Article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 307 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de Mme Brulebois - Article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 317 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de M. Fait - Article 6 - Non soutenu
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