28115 résultats trouvés
- Amendement n° 317 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Fait - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 322 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Battistel - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 305 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Nury - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 293 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 302 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Dive, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux et M. Ceccoli - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 323 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Kremer, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, M. Brigand, M. Taite, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Viry - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 320 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Calvez et Mme Delpech - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 306 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Nury - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 303 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Dive, M. Bony, M. Lepers, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Ceccoli et M. Jean-Pierre Vigier - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 296 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 7 - Tombé
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