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Amendement n° 1 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1106: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Ray, Mme Gruet, M. Forissier et Mme Corneloup - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 5 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
N° 1187 rapport - Rapport de M. Loïc Kervran sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 4 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Liger, M. Taite, M. Boucard, M. Portier, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Breton et Mme Bazin-Malgras - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 2 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1106: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Liger, M. Taite, M. Boucard, M. Portier, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Breton et Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 2 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 1 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 3 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 6 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 7 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 26/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)