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Amendement n° 76 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Potier, Mme Diop, M. David, M. Faure, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Hollande et M. Pribetich - Article 42 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 10 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 69 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 128 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de Mme Bazin-Malgras, rapporteure - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1367 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Spillebout et M. Patrier-Leitus - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1084 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Fugit, Mme Piron, M. Marion, M. Buchou et M. Frébault - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 9 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 284: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Viry - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 497 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1587 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Maurel - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1195 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur et M. Henriet, rapporteur - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)