Résultats de la recherche - Assemblée nationale

50618 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 122 de M. Salvatore Castiglione: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
Question orale sans débat n° 133 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 28/01/2025; dépendance - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie
Question orale sans débat n° 106 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question écrite n° 3435 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 28/01/2025; chasse et pêche - Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen - Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
Question écrite n° 3535 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 28/01/2025; justice - Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante - Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante
Question écrite n° 3590 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein - Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein
Question écrite n° 3526 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
Question écrite n° 3442 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 28/01/2025; crimes, délits et contraventions - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
Question écrite n° 3452 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 28/01/2025; économie sociale et solidaire - Mutuelle obligatoire pour les ESAT - Mutuelle obligatoire pour les ESAT
Question écrite n° 3527 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 28/01/2025; industrie - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ? - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?