422425 résultats trouvés
- N° 2669 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Améliorer la protection et la conservation des biens historiques)
- N° 2666 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à créer un statut d'aide-soignant indépendant
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Créer un statut d'aide-soignant indépendant)
- N° 2685 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
- N° 2662 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
- N° 2668 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau)
- N° 2676 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires)
- N° 2664 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales)
- N° 2680 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales)
- N° 2679 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance)
- N° 2661 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats