412004 résultats trouvés
- N° 2564 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)
- N° 2568 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- N° 2563 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune)
- N° 2569 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à encadrer les écarts de rémunération
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Encadrer les écarts de rémunération)
- N° 2558 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département)
- N° 2585 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux lutter contre l'abandon des logements
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Mieux lutter contre l'abandon des logements)
- N° 2594 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus)
- N° 2567 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
- N° 2575 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à revaloriser les métiers du travail social
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Revaloriser les métiers du travail social)
- N° 2574 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats