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- Question écrite n° 18708 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/06/2024
- travail - Modalités et conséquences des fusions de conventions collectives - Modalités et conséquences des fusions de conventions collectives
- Question écrite n° 18549 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- établissements de santé - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
- Question écrite n° 18638 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 11/06/2024
- politique extérieure - Actes juridiques de la Cour pénale internationale - Actes juridiques de la Cour pénale internationale
- Question écrite n° 18692 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité routière - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route
- Question écrite n° 18669 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- publicité - Matraquage publicitaire - Matraquage publicitaire
- Question écrite n° 18511 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- énergie et carburants - Subventions pour le remplacement des chaudières à fuel - Subventions pour le remplacement des chaudières à fuel
- Question écrite n° 18491 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/06/2024
- dépendance - Moyens accordés aux Ehpad - Moyens accordés aux Ehpad
- Question écrite n° 18706 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/06/2024
- transports routiers - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre
- Question écrite n° 18524 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement agricole - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public
- Question écrite n° 18661 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
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