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- Date de dépôt : 11/06/2024
- établissements de santé - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
- Question écrite n° 18638 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18692 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité routière - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route
- Question écrite n° 18669 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18511 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18491 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18706 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18524 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18661 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
- Question écrite n° 18517 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
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