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Question écrite n° 18708 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/06/2024
travail - Modalités et conséquences des fusions de conventions collectives - Modalités et conséquences des fusions de conventions collectives
Question écrite n° 18549 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 11/06/2024
établissements de santé - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Question écrite n° 18638 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 11/06/2024
politique extérieure - Actes juridiques de la Cour pénale internationale - Actes juridiques de la Cour pénale internationale
Question écrite n° 18692 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 11/06/2024
sécurité routière - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route
Question écrite n° 18669 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 11/06/2024
publicité - Matraquage publicitaire - Matraquage publicitaire
Question écrite n° 18511 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 11/06/2024
énergie et carburants - Subventions pour le remplacement des chaudières à fuel - Subventions pour le remplacement des chaudières à fuel
Question écrite n° 18491 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/06/2024
dépendance - Moyens accordés aux Ehpad - Moyens accordés aux Ehpad
Question écrite n° 18706 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/06/2024
transports routiers - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre
Question écrite n° 18524 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement agricole - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public - Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public
Question écrite n° 18661 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 11/06/2024
professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne