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Question écrite n° 7997 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 01/07/2025
enseignement secondaire - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
Question écrite n° 7961 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 01/07/2025
crimes, délits et contraventions - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
Question écrite n° 8163 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 01/07/2025
santé - Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle - Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle
Question écrite n° 8179 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 01/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public - Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public
Question écrite n° 8160 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 01/07/2025
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav - Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav
Question écrite n° 8184 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 01/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique - Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique
Question écrite n° 8149 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux - Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux
Question écrite n° 8169 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 01/07/2025
santé - Pacte de luttes contre les déserts médicaux - Pacte de luttes contre les déserts médicaux
Question écrite n° 8185 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 01/07/2025
sécurité sociale - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
Question écrite n° 8145 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles - Suspension des revalorisations conventionnelles