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Question écrite n° 8009 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 01/07/2025
entreprises - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
Question écrite n° 8130 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 01/07/2025
pollution - Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires - Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires
Question écrite n° 8073 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 01/07/2025
outre-mer - Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens - Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens
Question écrite n° 7912 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 01/07/2025
assurance complémentaire - Soins ostéopathiques et chiropracties - Soins ostéopathiques et chiropracties
Question écrite n° 7990 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 01/07/2025
enfants - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
Question écrite n° 8095 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80% - Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
Question écrite n° 8172 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 01/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 8141 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé - Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé
Question écrite n° 8168 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 01/07/2025
santé - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
Question écrite n° 8133 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Dépistage des pathologies oculaires - Dépistage des pathologies oculaires