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- Question écrite n° 8949 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans - Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans
- Question écrite n° 8827 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises - La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises
- Question écrite n° 8881 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens - Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens
- Question écrite n° 8937 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport - Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
- Question écrite n° 8833 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- maladies - Explosion des dépenses liées au diabète - Explosion des dépenses liées au diabète
- Question écrite n° 8906 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Question écrite n° 8911 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024 - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024
- Question écrite n° 8847 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap - Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 8907 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8826 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
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