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Question écrite n° 7715 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 24/06/2025; biodiversité - Prolifération préoccupante du grand cormoran - Prolifération préoccupante du grand cormoran
Question écrite n° 7836 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 24/06/2025; pharmacie et médicaments - Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents - Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents
Question écrite n° 7806 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 24/06/2025; marchés publics - Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker - Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker
Question écrite n° 7824 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR - L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Question écrite n° 7711 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 24/06/2025; assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30) - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)
N° 1617 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°1526).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
N° 1619 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive)
N° 1620 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives)
N° 1622 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession)
N° 1621 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à protéger les données personnelles des entrepreneurs: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Protéger les données personnelles des entrepreneurs)