Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 25/03/2025; industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 5325 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 25/03/2025; entreprises - Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ? - Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ?
Question écrite n° 5232 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 25/03/2025; agriculture - Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France - Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France
Question écrite n° 5408 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 25/03/2025; professions de santé - Fermeture du plus grand cabinet d'orthodontie de la Haute-Vienne, 2000 patients - Fermeture du plus grand cabinet d'orthodontie de la Haute-Vienne, 2000 patients
Question écrite n° 5315 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 25/03/2025; enseignement - Santé mentale des jeunes - Phobies scolaires - Santé mentale des jeunes - Phobies scolaires
Question écrite n° 5390 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 25/03/2025; personnes âgées - Le contrôle des EHPAD - Le contrôle des EHPAD
Question écrite n° 5282 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 25/03/2025; dépendance - Améliorer la situation des proches aidants - Améliorer la situation des proches aidants
Question écrite n° 5266 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 25/03/2025; collectivités territoriales - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
Question écrite n° 5401 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 25/03/2025; politique sociale - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
Question écrite n° 5435 de M. Laurent Alexandre: Date de dépôt : 25/03/2025; sécurité sociale - La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État - La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État