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Question écrite n° 5679 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 08/04/2025; associations et fondations - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 5704 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/04/2025; défense - Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires - Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires
Question écrite n° 5797 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5834 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 08/04/2025; religions et cultes - Interdiction des Frères Musulmans - Interdiction des Frères Musulmans
Question écrite n° 5700 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 08/04/2025; communes - Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée - Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée
Amendement n° 1482 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1478 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1468 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1466 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1467 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)